Textes officiels

Textes Officiels

La scolarisation des élèves handicapés : Voir...

La loi du handicap : Voir...

Le Plan d'Accompagnement Personnalisé : Voir...

Mise en place d'un PPS : Voir...

Examen et concours de l' enseignements secondaire et supérieur : Voir...

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Organisation des examens et concours pour les candidats présentant un handicap : Voir...

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Décreté 2012-903 du 23 juillet 2012 relatif à l'aide individuelle et à l'aide mutualisée apportées aux élèves handicapés : Voir...